MENTIONS LÉGALES
Définitions
Client : toute personne physique ou morale, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil français, ou personne morale, qui visite le Site soumis aux présentes conditions générales.
Services et prestations : caribbean-multihulls.com fournit à ses clients :
Contenu : tous les éléments constituant les informations présentes sur le Site, y compris les textes, les images et les vidéos.
Informations client : ci-après dénommées “ Informations ”, qui correspondent à toutes les données personnelles pouvant être détenues par caribbean-multihulls.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client, ainsi qu'à des fins d'analyse et de statistiques.
Utilisateur : internaute qui se connecte et utilise le site susmentionné.
Données personnelles : “ Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes “ données à caractère personnel ”, “ personne concernée ”, “ sous-traitant ” et “ données sensibles ” ont le sens qui leur est donné dans le règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
- Présentation du site web.
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site https://caribbean-multihulls.com sont informés de l'identité des différents intervenants dans sa réalisation et sa maintenance :
Propriétaire : Caribbean Multihulls S.A.S., 29 Jardin D’Agrement, 97150 Marigot, Saint-Martin, Antilles françaises.
SIRET : 81366074300028.
Responsable de la publication : Caribbean Multihulls S.A.S. – Téléphone +590 690 718241
Webmaster : Caribbean Multihulls S.A.S. – contact@caribbean-multihulls.com
Hébergeur : Amazon Web Services, Shannon Building, Burlington Road, Dublin 4, Dublin, D04 HH21, Dublin
Responsable de la protection des données : Caribbean Multihulls S.A.S. – contact@caribbean-multihulls.com
- Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une propriété intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres présents sur le Site.
L'utilisation du site caribbean-multihulls.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site caribbean-multihulls.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site web est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, caribbean-multihulls.com peut décider d'interrompre son fonctionnement pour des raisons de maintenance technique, auquel cas il s'efforcera d'informer les utilisateurs à l'avance des dates et heures de cette maintenance. Le site web caribbean-multihulls.com est régulièrement mis à jour par Caribbean Multihulls S.A.S.. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles n'en sont pas moins contraignantes pour l'utilisateur, qui est invité à les consulter le plus souvent possible afin de s'en familiariser.
- Description des services fournis
Le site web caribbean-multihulls.com a pour objectif de fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société. caribbean-multihulls.com s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site web caribbean-multihulls.com. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations fournies sur le site web caribbean-multihulls.com sont fournies à titre informatif uniquement et sont susceptibles d'être modifiées. En outre, les informations figurant sur le site web caribbean-multihulls.com ne sont pas exhaustives. Elles sont fournies sous réserve des modifications qui auraient pu être apportées depuis leur mise en ligne.
- Limitations contractuelles relatives aux données techniques.
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L'objectif est de fournir un service garantissant la meilleure accessibilité possible. L'hébergeur assure la continuité du service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve toutefois le droit d'interrompre le service d'hébergement pendant des périodes aussi courtes que possible, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration des infrastructures, en cas de défaillance des infrastructures ou si les services génèrent un trafic jugé anormal.
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- Propriété intellectuelle et contrefaçon.
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Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- Limitations de responsabilité.
Caribbean Multihulls S.A.S. agit en tant qu'éditeur du site. Caribbean Multihulls S.A.S. est responsable de la qualité et de l'exactitude du contenu qu'elle publie.
Caribbean Multihulls S.A.S. ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site caribbean-multihulls.com, résultant soit de l'utilisation d'un matériel non conforme aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
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- Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations relatives aux communications commerciales, de la loi du 21 juin 2014 sur la confiance dans l'économie numérique, de la loi du 6 août 2004 relative à la protection des données et du règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables du traitement des données
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est Caribbean Multihulls S.A.S.
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, caribbean-multihulls.com s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient au Client de déterminer les finalités de ses traitements, de fournir à ses prospects et clients, sur la base de la collecte de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles, et de tenir à jour un registre des traitements exact. Chaque fois que caribbean-multihulls.com traite des données à caractère personnel, caribbean-multihulls.com prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l'exactitude et la pertinence des données à caractère personnel au regard des finalités pour lesquelles caribbean-multihulls.com les traite.
7.2 Finalité des données collectées
caribbean-multihulls.com peut traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, piratage, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché)
Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur caribbean-multihulls.com : adresse e-mail
Pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mails) : numéro de téléphone, adresse e-mail
caribbean-multihulls.com ne vend pas vos données personnelles, qui ne sont donc utilisées qu'en cas de nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de caribbean-multihulls.com disposent des droits suivants :
Droit d'accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour et de complétion des données de l'utilisateur ; droit de bloquer ou d'effacer les données personnelles de l'utilisateur (article 17 du RGPD) lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, ambiguës, obsolètes ou dont la collecte, l'utilisation, la divulgation ou la conservation est interdite ;
Droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c du RGPD) ;
Droit de limiter le traitement des données de l'utilisateur (article 18 du RGPD) ;
Droit d'opposition au traitement des données de l'utilisateur (article 21 du RGPD).
Droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs, lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD).
Droit de déterminer le sort des données des utilisateurs après leur décès et de choisir à qui caribbean-multihulls.com doit (ou ne doit pas) divulguer leurs données à un tiers qu'ils ont préalablement désigné.
Dès que caribbean-multihulls.com est informé du décès d'un utilisateur et en l'absence d'instructions de la part de celui-ci, caribbean-multihulls.com s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins de preuve ou pour satisfaire à une obligation légale.
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment caribbean-multihulls.com utilise ses Données personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, il peut contacter caribbean-multihulls.com par écrit à l'adresse suivante :
Caribbean Multihulls S.A.S.
29 Jardin d'agrément
97150 Marigot – Saint-Martin
Dans ce cas, l'utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaite que caribbean-multihulls.com corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant clairement à l'aide d'une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les demandes de suppression des Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à caribbean-multihulls.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de caribbean-multihulls.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-divulgation des données personnelles
caribbean-multihulls.com s'engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme “ inadéquat ” par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Toutefois, caribbean-multihulls.com reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu'ils offrent des garanties suffisantes au regard des exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
caribbean-multihulls.com s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations, et notamment pour s'assurer qu'elles ne soient pas divulguées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident affectant l'intégrité ou la confidentialité des Informations Client est porté à la connaissance de caribbean-multihulls.com, cette dernière doit en informer rapidement le Client et lui communiquer les mesures correctives prises. Par ailleurs, caribbean-multihulls.com ne collecte aucune “ donnée sensible ”.”
Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par les filiales et sous-traitants (prestataires de services) de caribbean-multihulls.com, exclusivement dans le but de réaliser les objectifs de la présente politique.
Dans les limites de leurs responsabilités respectives et aux fins énoncées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des utilisateurs de caribbean-multihulls.com sont principalement nos représentants du service clientèle.
- Notification d'incident
Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si nous constatons une faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification des incidents tiennent compte de nos obligations légales, tant au niveau national qu'européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à se conformer à leurs propres obligations réglementaires en matière de déclaration.
Aucune information personnelle des utilisateurs du site caribbean-multihulls.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'acquisition de caribbean-multihulls.com et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données que les utilisateurs du site caribbean-multihulls.com.
Sécurité
Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles relatives à la santé, caribbean-multihulls.com utilise des réseaux protégés par des mesures standard telles que des pare-feu, la pseudonymisation, le cryptage et la protection par mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, caribbean-multihulls.com prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
- Liens hypertextes, “ cookies ” et balises Internet
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9.1. “ COOKIES ”
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Article 9.2. BALISES INTERNET
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- Loi applicable et juridiction compétente.
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