D\u00e9finitions<\/p>\n\n\n\n
Client : toute personne physique ou morale, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil fran\u00e7ais, ou personne morale, qui visite le Site soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
Services et prestations : caribbean-multihulls.com fournit \u00e0 ses clients :<\/p>\n\n\n\n
Contenu : tous les \u00e9l\u00e9ments constituant les informations pr\u00e9sentes sur le Site, y compris les textes, les images et les vid\u00e9os.<\/p>\n\n\n\n
Informations client : ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u201c Informations \u201d, qui correspondent \u00e0 toutes les donn\u00e9es personnelles pouvant \u00eatre d\u00e9tenues par caribbean-multihulls.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client, ainsi qu'\u00e0 des fins d'analyse et de statistiques.<\/p>\n\n\n\n
Utilisateur : internaute qui se connecte et utilise le site susmentionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es personnelles : \u201c Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent \u201d (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n\n\n\n
Les termes \u201c donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u201d, \u201c personne concern\u00e9e \u201d, \u201c sous-traitant \u201d et \u201c donn\u00e9es sensibles \u201d ont le sens qui leur est donn\u00e9 dans le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique, les utilisateurs du site https:\/\/caribbean-multihulls.com sont inform\u00e9s de l'identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans sa r\u00e9alisation et sa maintenance :<\/p>\n\n\n\n
Propri\u00e9taire : Caribbean Multihulls S.A.S., 29 Jardin D\u2019Agrement, 97150 Marigot, Saint-Martin, Antilles fran\u00e7aises.
SIRET : 81366074300028.
Responsable de la publication : Caribbean Multihulls S.A.S. \u2013 T\u00e9l\u00e9phone +590 690 718241
Webmaster : Caribbean Multihulls S.A.S. \u2013 contact@caribbean-multihulls.com
H\u00e9bergeur : Amazon Web Services, Shannon Building, Burlington Road, Dublin 4, Dublin, D04 HH21, Dublin
Responsable de la protection des donn\u00e9es : Caribbean Multihulls S.A.S. \u2013 contact@caribbean-multihulls.com<\/p>\n\n\n\n
Le Site constitue une propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle fran\u00e7ais et les r\u00e9glementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucun cas r\u00e9utiliser, c\u00e9der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments ou \u0153uvres pr\u00e9sents sur le Site.<\/p>\n\n\n\n
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Toute utilisation non autoris\u00e9e du site ou de l'un des \u00e9l\u00e9ments qu'il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme une contrefa\u00e7on et sera poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n
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Caribbean Multihulls S.A.S. ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels que la perte de march\u00e9 ou la perte d'opportunit\u00e9) r\u00e9sultant de l'utilisation du site caribbean-multihulls.com. Des zones interactives (notamment la possibilit\u00e9 de poser des questions dans la rubrique \u00ab Contact \u00bb) sont mises \u00e0 la disposition des utilisateurs. caribbean-multihulls.com se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans pr\u00e9avis, tout contenu publi\u00e9 dans cette zone qui enfreindrait la l\u00e9gislation fran\u00e7aise applicable, notamment les dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, caribbean-multihulls.com se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d'engager des poursuites civiles et\/ou p\u00e9nales \u00e0 l'encontre de l'utilisateur, notamment en cas de messages \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie, etc.).<\/p>\n\n\n\n
Le Client est inform\u00e9 des r\u00e9glementations relatives aux communications commerciales, de la loi du 21 juin 2014 sur la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique, de la loi du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es et du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n\n\n\n
7.1 Responsables du traitement des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n
Pour les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la cr\u00e9ation du compte personnel de l'utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles est Caribbean Multihulls S.A.S.<\/p>\n\n\n\n
En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu'il collecte, caribbean-multihulls.com s'engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il appartient au Client de d\u00e9terminer les finalit\u00e9s de ses traitements, de fournir \u00e0 ses prospects et clients, sur la base de la collecte de leur consentement, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles, et de tenir \u00e0 jour un registre des traitements exact. Chaque fois que caribbean-multihulls.com traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, caribbean-multihulls.com prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l'exactitude et la pertinence des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles caribbean-multihulls.com les traite.<\/p>\n\n\n\n
7.2 Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/p>\n\n\n\n
caribbean-multihulls.com peut traiter tout ou partie des donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la tra\u00e7abilit\u00e9 des services command\u00e9s par l'utilisateur : donn\u00e9es de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.<\/p>\n\n\n\n
Pour pr\u00e9venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, piratage, etc.) : mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hach\u00e9)<\/p>\n\n\n\n
Pour am\u00e9liorer la navigation sur le Site : donn\u00e9es de connexion et d'utilisation<\/p>\n\n\n\n
Pour mener des enqu\u00eates de satisfaction facultatives sur caribbean-multihulls.com : adresse e-mail
Pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mails) : num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail
caribbean-multihulls.com ne vend pas vos donn\u00e9es personnelles, qui ne sont donc utilis\u00e9es qu'en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou \u00e0 des fins statistiques et analytiques.<\/p>\n\n\n\n
7.3 Droit d'acc\u00e8s, de rectification et d'opposition<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les utilisateurs de caribbean-multihulls.com disposent des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n
Droit d'acc\u00e8s (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise \u00e0 jour et de compl\u00e9tion des donn\u00e9es de l'utilisateur ; droit de bloquer ou d'effacer les donn\u00e9es personnelles de l'utilisateur (article 17 du RGPD) lorsqu'elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, ambigu\u00ebs, obsol\u00e8tes ou dont la collecte, l'utilisation, la divulgation ou la conservation est interdite ;
Droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment (article 13-2c du RGPD) ;
Droit de limiter le traitement des donn\u00e9es de l'utilisateur (article 18 du RGPD) ;
Droit d'opposition au traitement des donn\u00e9es de l'utilisateur (article 21 du RGPD).
Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es fournies par les utilisateurs, lorsque ces donn\u00e9es font l'objet d'un traitement automatis\u00e9 fond\u00e9 sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD).
Droit de d\u00e9terminer le sort des donn\u00e9es des utilisateurs apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s et de choisir \u00e0 qui caribbean-multihulls.com doit (ou ne doit pas) divulguer leurs donn\u00e9es \u00e0 un tiers qu'ils ont pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9.
D\u00e8s que caribbean-multihulls.com est inform\u00e9 du d\u00e9c\u00e8s d'un utilisateur et en l'absence d'instructions de la part de celui-ci, caribbean-multihulls.com s'engage \u00e0 d\u00e9truire ses donn\u00e9es, sauf si leur conservation est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins de preuve ou pour satisfaire \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment caribbean-multihulls.com utilise ses Donn\u00e9es personnelles, demander \u00e0 les rectifier ou s'opposer \u00e0 leur traitement, il peut contacter caribbean-multihulls.com par \u00e9crit \u00e0 l'adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n
Caribbean Multihulls S.A.S.
29 Jardin d'agr\u00e9ment
97150 Marigot \u2013 Saint-Martin<\/p>\n\n\n\n
Dans ce cas, l'utilisateur doit indiquer les donn\u00e9es personnelles qu'il souhaite que caribbean-multihulls.com corrige, mette \u00e0 jour ou supprime, en s'identifiant clairement \u00e0 l'aide d'une copie d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 (carte d'identit\u00e9 ou passeport).<\/p>\n\n\n\n
Les demandes de suppression des Donn\u00e9es Personnelles seront soumises aux obligations impos\u00e9es \u00e0 caribbean-multihulls.com par la loi, notamment en mati\u00e8re de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de caribbean-multihulls.com peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, notamment la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes).<\/p>\n\n\n\n
7.4 Non-divulgation des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
caribbean-multihulls.com s'engage \u00e0 ne pas traiter, h\u00e9berger ou transf\u00e9rer les informations collect\u00e9es sur ses clients vers un pays situ\u00e9 en dehors de l'Union europ\u00e9enne ou reconnu comme \u201c inad\u00e9quat \u201d par la Commission europ\u00e9enne sans en informer pr\u00e9alablement le client. Toutefois, caribbean-multihulls.com reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, \u00e0 condition qu'ils offrent des garanties suffisantes au regard des exigences du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n\n\n\n
caribbean-multihulls.com s'engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des Informations, et notamment pour s'assurer qu'elles ne soient pas divulgu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. Toutefois, si un incident affectant l'int\u00e9grit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 des Informations Client est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de caribbean-multihulls.com, cette derni\u00e8re doit en informer rapidement le Client et lui communiquer les mesures correctives prises. Par ailleurs, caribbean-multihulls.com ne collecte aucune \u201c donn\u00e9e sensible \u201d.\u201d<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es personnelles de l'utilisateur peuvent \u00eatre trait\u00e9es par les filiales et sous-traitants (prestataires de services) de caribbean-multihulls.com, exclusivement dans le but de r\u00e9aliser les objectifs de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n\n\n
Dans les limites de leurs responsabilit\u00e9s respectives et aux fins \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es des utilisateurs de caribbean-multihulls.com sont principalement nos repr\u00e9sentants du service client\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 tous nos efforts, aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet ou de stockage \u00e9lectronique n'est totalement s\u00e9curis\u00e9e. Par cons\u00e9quent, nous ne pouvons garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue. Si nous constatons une faille de s\u00e9curit\u00e9, nous en informerons les utilisateurs concern\u00e9s afin qu'ils puissent prendre les mesures appropri\u00e9es. Nos proc\u00e9dures de notification des incidents tiennent compte de nos obligations l\u00e9gales, tant au niveau national qu'europ\u00e9en. Nous nous engageons \u00e0 informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de leur compte et \u00e0 leur fournir toutes les informations n\u00e9cessaires pour les aider \u00e0 se conformer \u00e0 leurs propres obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n
Aucune information personnelle des utilisateurs du site caribbean-multihulls.com n'est publi\u00e9e \u00e0 l'insu de l'utilisateur, ni \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l'acquisition de caribbean-multihulls.com et de ses droits permettrait la transmission desdites informations \u00e0 l'\u00e9ventuel acqu\u00e9reur, qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es que les utilisateurs du site caribbean-multihulls.com.<\/p>\n\n\n\n
S\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles et des donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 la sant\u00e9, caribbean-multihulls.com utilise des r\u00e9seaux prot\u00e9g\u00e9s par des mesures standard telles que des pare-feu, la pseudonymisation, le cryptage et la protection par mot de passe.<\/p>\n\n\n\n
Lors du traitement des donn\u00e9es personnelles, caribbean-multihulls.com prend toutes les mesures raisonnables pour les prot\u00e9ger contre la perte, l'utilisation abusive, l'acc\u00e8s non autoris\u00e9, la divulgation, l'alt\u00e9ration ou la destruction.<\/p>\n\n\n\n
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9.1. \u201c COOKIES \u201d<\/p>\n\n\n\n
Un \u201c cookie \u201d est un petit fichier d'informations envoy\u00e9 au navigateur de l'utilisateur et stock\u00e9 sur son appareil (par exemple, ordinateur, smartphone) (ci-apr\u00e8s \u201c cookies \u201d). Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, son fournisseur d'acc\u00e8s Internet, son syst\u00e8me d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'acc\u00e8s. Les cookies n'endommagent en aucun cas l'appareil de l'utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
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Article 9.2. BALISES INTERNET<\/p>\n\n\n\n
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Ces balises sont plac\u00e9es \u00e0 la fois dans les publicit\u00e9s en ligne qui permettent aux utilisateurs d'acc\u00e9der au Site et sur les diff\u00e9rentes pages du Site.<\/p>\n\n\n\n
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